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Legacy Taradeau
# Nom du fichier / Intitulé Date de dépôt Date de retrait
1 Arrêté de non opposition DP n° 083 134 26 00033 27/08/2026 27/10/2026
2 Avis d’acquisition par préemption SAFER simple 24/08/2026 10/09/2026
3 Avis de dépôt déclaration préalable n° 083 134 26 00038 20/08/2026 20/10/2026
4 Arrêté décision de rejet DP n° 083 134 26 00015 20/08/2026 20/10/2026
5 Avis de dépôt déclaration préalable n° 083 134 26 00037 19/08/2026 19/10/2026
6 Avis de dépôt déclaration préalable n° 083 135 26 00036 13/08/2026 13/12/2026
7 Arrêté de non opposition DP n° 083 134 26 00027 11/08/2026 11/10/2026
8 Avis d’acquisition 11/08/2026 11/10/2026
9 Arrêté d’opposition DP n° 083 134 26 00028 11/08/2026 11/10/2026
10 Avis de dépôt déclaration préalable n° 083 134 26 00035 10/08/2026 10/10/2026
11 Avis de dépôt déclaration préalable n° 083 134 26 00034 10/08/2026 10/10/2026
12 Avis de dépôt déclaration préalable n° 083 134 26 00033 10/08/2026 10/10/2026
13 Avis de dépôt déclaration préalable n° 083 134 26 00032 10/08/2026 10/10/2026
14 Avis de dépôt déclaration préalable n° 083 134 26 00031 10/08/2026 10/10/2026
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