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Délibération D_2026_7_4 relative à l’effacement de la dette 2026 – CM du 29/06/2026

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par marlene.grassin | Juil 1, 2026 | Délibérations, Uncategorized

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Délibération D_2026_7_3 relative à l’admission en non-valeurs 2026 – CM du 29/06/2026

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par marlene.grassin | Juil 1, 2026 | Délibérations, Uncategorized

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Délibération D_2026_7_2 relative à la dissolution de la SPL ID 83 – CM du 29/06/2026

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par marlene.grassin | Juil 1, 2026 | Délibérations, Uncategorized

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Délibération D_2026_7_1 relative à l’Agence technique départementale Var Ingénierie – CM du 29/06/2026

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par marlene.grassin | Juil 1, 2026 | Délibérations, Uncategorized

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Liste des délibérations – CM du 29/06/2026

Liste des délibérations – CM du 29/06/2026

par marlene.grassin | Juin 30, 2026 | Listes des délibérations, Uncategorized

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